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portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité de la stimulation magnétique transcrânienne répétée associée à la réactivation du souvenir traumatique chez les patients présentant un Trouble de Stress Post-Traumatique (TSPT) résistant, un essai randomisé contrôlé vs. placebo en double aveugle », dénommé « TRAUMASTIM » présenté par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant autorisation de transfert de données personnelles à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Accès par le département Group Financial Services de BNPP US aux alertes qualifiées « sanctions et embargos OFAC » » présenté par BNP Paribas SA Succursale de Monaco

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude « MCL-tDCS : Effet de la tDCS sur les symptômes psychotiques dans la Maladie à Corps de Lewy, et répercussions sur le fardeau de l’aidant familial » », dénommé « MCL-tDCS » présenté par l’Association de REcherche BIbliographique et Scientifique pour les Neurosciences (AREBISN) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

relative à la protection des données personnelles

portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Habilitations et des Accès Informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d’Information »

portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion du contentieux »