Nos dernières publications

portant avis sur la consultation du Président du Conseil National relative au projet de Loi relatif à la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre des relations de travail

portant avis sur le projet d’Arrêté Ministériel portant application de l’article 35 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles

portant avis sur le projet d’Ordonnance Souveraine portant application de la Loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés

portant avis par voie d’auto-saisine sur le projet de Loi n° 1093 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique

portant avis sur la consultation du Ministre d’Etat relative au projet d’Ordonnance Souveraine portant application de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité de la stimulation magnétique transcrânienne répétée associée à la réactivation du souvenir traumatique chez les patients présentant un Trouble de Stress Post-Traumatique (TSPT) résistant, un essai randomisé contrôlé vs. placebo en double aveugle », dénommé « TRAUMASTIM » présenté par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant autorisation de transfert de données personnelles à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Accès par le département Group Financial Services de BNPP US aux alertes qualifiées « sanctions et embargos OFAC » » présenté par BNP Paribas SA Succursale de Monaco

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude « MCL-tDCS : Effet de la tDCS sur les symptômes psychotiques dans la Maladie à Corps de Lewy, et répercussions sur le fardeau de l’aidant familial » », dénommé « MCL-tDCS » présenté par l’Association de REcherche BIbliographique et Scientifique pour les Neurosciences (AREBISN) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace