Registre des activités de traitement du responsable du traitement

Afin de vous aider à remplir votre registre des activités de traitement, conformément à l’article 27 de la Loi n°1.565 du 3 décembre 2024, l’APDP met à votre disposition un modèle de registre sous forme de fichier Excel à télécharger ici.

Pour vos accompagner, des fiches, définitions et exemples par activité sont également disponibles.

Enfin, pour vous aider à identifier les différentes activités de traitement que votre entité exploite, une liste des principaux traitements vous est proposée ici.