Outils

Afin de vous aider à remplir votre registre des activités de traitement, conformément à l’article 27 de la Loi n°1.565 du 3 décembre 2024, l’APDP met à votre disposition un modèle de registre sous forme de fichier Excel à télécharger.

Ce modèle contient l'ensemble des mentions obligatoires prévues par la Loi mais également des champs complémentaires (questions sur la surveillance et l'analyse d'impact par exemple) vous permettant ainsi d'identifier plus facilement toute activité nécessitant une attention particulière.

Pour vos accompagner, des fiches, définitions et exemples par activité sont également disponibles.