Professional messaging
Délibération n° 2013-35 du 6 mars 2013
portant autorisation sur la demande présentée par le CFM MONACO relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion et supervision de la messagerie électronique d'entreprise.
Délibération n° 2012-125 du 23 juillet 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion et supervision de la messagerie électronique professionnelle"
Délibération n° 2012-63 du 16 avril 2012
portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Suisse relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "conservation de messages électroniques à des fins probatoires"