Geolocation
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
Délibération n° 2017-160 du 20 septembre 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des autocars et des minibus de la société » présenté par RTS MONACO SAM
Délibération n° 2017-056 du 19 avril 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des systèmes de contrôle GPS destinés à géolocaliser les véhicules de la société » présenté par la Société Monaco Etanchéité SAM
Délibération n° 2014-146 du 8 octobre 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la géolocalisation des véhicules » présenté par la SARL MOBEE
Délibération n° 2013-30 du 6 mars 2013
portant autorisation sur la demande présentée par la SARL MAIA DA SILVA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Géolocalisation des véhicules".
Délibération n° 2013-17 du 22 janvier 2013
portant autorisation sur la demande présentée par TOP NETT SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Géolocalisation des véhicules de la société"