portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Électricité et du Gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par lecteur non biométrique"
Délibération n° 2011-109 du 28 novembre 2011
portant autorisation sur la demande présentée par La Poste relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès aux locaux de La Poste par badge"
Délibération n° 2011-75 du 26 septembre 2011
portant autorisation sur la demande présentée par le Laboratoire Asepta relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Sécurité des accès au laboratoire Asepta"
Délibération n° 2011-44 du 16 mai 2011
portant autorisation sur la demande présentée par le Grimaldi Forum relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des contrôles d'accès aux locaux du Grimaldi Forum"
Délibération n° 2011-39 du 18 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par badge non biométrique"
Délibération n° 2011-38 du 18 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de gestion du temps horaire, pointage"
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