Organisations entrusted with a public interest mission
Délibération n° 2024-193 du 9 octobre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’envoi de campagnes de SMS » présenté par MONACO TELECOM Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2024-136 du 12 juin 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » présenté par MONACO TELECOM Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2024-131 du 12 juin 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous clients » présenté par MONACO TELECOM Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2024-089 du 17 avril 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » présentée par MONACO TELECOM Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco » présenté par MONACO TELECOM Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2023-154 du 18 octobre 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » présenté par MONACO TELECOM Décision du Directeur de Monaco Telecom