Monaco Telecom
Délibération n° 2013-60 du 28 mai 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système d’information »
Décision du Directeur de Monaco Télécom
Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements "service d'accès Internet"
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements et services de l'activité télévision"
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2010-05 du 26 février 2010
portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie mobile"", dénommé "Infranet Téléphonie Mobile", de la SAM Monaco Telecom
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2010-04 du 26 février 2010
portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie fixe"", dénommé "Infranet Fixe", de la SAM Monaco Telecom
Décision du Directeur de la Monaco Telecom