CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CAMTI » présente par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Nota : traitement mis en œuvre sous la finalité "Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CAMTI" après validation de la finalité par la CCIN

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI » présente par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus »

Décision du Directeur de la CAMTI