CCSS
Délibération n° 2022-142 du 19 octobre 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Décision du Directeur de la CCSS
Délibération n° 2022-007 du 19 janvier 2022
portant d’avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice de dépose document » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Décision du Directeur de la CCSS
Délibération n° 2017-163 du 20 septembre 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
Décision du Directeur de la CCSS
Délibération n° 2017-142 du 19 juillet 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Décision du Directeur de la CCSS
Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
Décision du Directeur de la CCSS
Délibération n° 2016-185 du 14 décembre 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
Décision du Directeur de la CCSS