Présentation aux acteurs monégasques de l’Assurance de leurs nouvelles obligations

Le mardi 10 mars, à l’invitation de la Chambre Monégasque de l’Assurance, l‘APDP a présenté à une vingtaine de courtiers et agents généraux les nouvelles obligations auxquelles ceux-ci sont soumis en vertu de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.

Si la tenue du registre des activités de traitement, la désignation dans certains cas d’un Délégué à la Protection des Données ou encore les notifications de violations de données ont été évoquées, l’accent a avant tout été mis sur l’importance de bien définir en amont le rôle de ces acteurs au sens de la Loi (responsable du traitement, responsable conjoint, sous-traitant, représentant ?) car de cette qualification découle des obligations spécifiques en matière de gouvernance des données.

A cet effet, une feuille de route a été proposée aux membres du secteur de l’assurance afin de les aider dans leur mise en conformité et les accompagner de manière adaptée en fonction de leurs différentes casquettes.