Recommandations
Délibération n° 2017-206 du 20 décembre 2017
portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Habilitations et des Accès Informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d’Information »
Délibération n° 2017-055 du 19 avril 2017
portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion du contentieux »
Délibération n° 2017-054 du 19 avril 2017
portant recommandation sur les dispositifs d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par les établissements bancaires et assimilés
(cette délibération annule et remplace la délibération n° 2012-118 du 16 juillet 2012)
Délibération n° 2017-001 du 4 janvier 2017
portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations légales relatives aux échanges automatiques d’informations à des fins fiscales » mis en œuvre par les Institutions financières déclarantes
Délibération n° 2015-113 du 18 novembre 2015
portant recommandation sur la collecte et la conservation de la copie de documents d’identité officiels
(cette délibération annule et remplace la délibération n° 2012-24 du 13 février 2012)
Délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015
portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance ou de contrôle »
(cette délibération annule et remplace la délibération n° 2012-119 du 16 juillet 2012)
Délibération n° 2015-33 du 25 mars 2015
portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéo-protection du domicile » exclusivement mis en œuvre par les personnes physiques ayant recours à des personnels de maison ou des prestataires non occasionnels
Délibération n° 2013-129 du 27 novembre 2013
portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée »
Délibération n° 2013-128 du 27 novembre 2013
portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « La gestion administrative des salariés »
Délibération n° 2013-121 du 21 octobre 2013
portant recommandation sur l’instauration de règles internes relatives à la procédure d’alerte en cas de violation de données à caractère personnel par les organismes monégasques - prestataires de service ou sous-traitant - de fournisseurs de services de communications électroniques soumis à la législation européenne
Délibération n° 2013-116 du 16 septembre 2013
portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA »
Délibération n° 2012-119 du 16 juillet 2012
portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la messagerie professionnelle" utilisés à des fins de contrôle de l’activité des employés (cette délibération est annulée et remplacée par la délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015)