Qu’est-ce qu’une information nominative ?

Qu’est-ce qu’une information nominative ?

cdigital | 24 février 2023

L’information nominative, sous quelque forme que ce soit, est celle qui permet d’identifier une personne physique déterminée ou déterminable. Est réputée déterminable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Cette identification peut être faite par référence à un simple numéro identifiant, comme par exemple, un numéro d’assuré social, un numéro de matricule interne, etc. ou à un ou plusieurs éléments spécifiques se rapportant à un individu (prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’immatriculation de voiture, etc.