Qu’est-ce qu’une donnée sensible ?

Qu’est-ce qu’une donnée sensible ?

cdigital | 24 février 2023

Une donnée sensible est une information portant sur une opinion ou une appartenance politique, raciale ou ethnique, religieuse, philosophique ou syndicale, ou encore une donnée relative à la santé, y compris la donnée génétique, à la vie sexuelle, aux mœurs, aux mesures à caractère social (article 12 de la loi).

L’exploitation de ces données est interdite. Un nombre limité d’exceptions à cette interdiction est néanmoins prévues par la loi, dont le consentement écrit et exprès de la personne concernée.