Qu’est-ce que le répertoire des traitements ?

Qu’est-ce que le répertoire des traitements ?

cdigital | 24 février 2023

Le répertoire des traitements est un registre public qui recense l’ensemble des traitements automatisés mis en œuvre dans le secteur public et dans le secteur privé. Toute personne intéressée peut consulter le répertoire public des traitements en se rendant directement au secrétariat de la CCIN ou en prenant rendez-vous. Elle pourra alors constater si un traitement informatique a été déclaré, et donc s’il est légal ou pas.

Les traitements intéressant la sécurité publique, relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté et/ou ayant pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l’exécution des condamnations pénales mis en œuvre par une autorité judiciaire ou administrative, ne sont pas inscrits au répertoire public des traitements. Vous ne pouvez donc pas les consulter.

Cependant, pour savoir si de tels traitements existent, vous pouvez vérifier l’Arrêté Ministériel annuel relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public qui est publié au Journal de Monaco avant le 1er avril de chaque année.