Qu’entend-on par consentement de la personne concernée ?

Qu’entend-on par consentement de la personne concernée ?

cdigital | 24 février 2023

Le consentement est un terme important dans la législation sur la protection des données : le consentement est l’un des critères permettant de légitimer le traitement de données à caractère personnel.

Le consentement peut être donné oralement, par écrit ou sous toute autre forme appropriée. Avant de pouvoir considérer que la personne concernée a donné librement son consentement à un traitement spécifique, celle-ci doit avoir reçu des informations suffisantes pour être en mesure de comprendre la portée et les conséquences de son consentement, y compris les avantages et/ou désavantages du traitement.

Outre le fait qu’il doit être donné librement, le consentement doit être spécifique et il ne doit y avoir aucun doute quant au fait qu’il ait été donné ou non. Par ailleurs, le consentement est strictement lié au traitement dont la personne concernée a été informée. Il ne peut, par la suite, faire l’objet d’une extension accordée par quelqu’un d’autre et ne peut donc jamais être donné pour quelque chose dont la personne concernée n’était pas informée. Il peut en principe être retiré sans effet rétroactif.