Le retrait du consentement
Le retrait du consentement
APDP | 23 janvier 2025La personne concernée doit pouvoir retirer son consentement à tout moment.
Le responsable du traitement doit donc l’informer de l’existence d’un droit de retrait au moment même du recueil du consentement. Il doit également lui indiquer la procédure à suivre pour exercer ce droit de retrait.
Il doit ainsi être aussi facile de retirer son consentement que de le donner.
En conséquence, en cas d’exercice de ce droit, la personne concernée ne doit pas motiver son choix.
Par ailleurs, la personne concernée ne doit subir aucun préjudice en raison du retrait si ce n’est la cessation des avantages qui pouvaient découler de l’utilisation des données à laquelle elle avait consenti initialement.
Les traitements automatisés mis en œuvre avant le retrait du consentement demeurent licites.