Le principe d’exactitude des données
Le principe d’exactitude des données
APDP | 23 janvier 2025Les données personnelles traitées doivent être exactes et, si nécessaires, mises à jour.
Le responsable de traitement prend les mesures raisonnables, c’est-à-dire celles ne nécessitant pas des efforts disproportionnés, pour que les données inexactes ou incomplètes, soient effacées ou rectifiées dans les meilleurs délais.
Le principe d’exactitude des données doit être respecté pour chaque traitement mis en place par le responsable de traitement et s’apprécie au regard du contexte de la finalité du traitement des données.
Dans certaines hypothèses il ne peut être procédé à la mise à jour des données. Il s’agit des cas où la finalité est essentiellement la documentation des événements tel un « instantané » historique.
| Exemple : le protocole d’une intervention médicale ne peut être mis à jour, même s’il apparait par la suite que les conclusions figurant dans le protocole étaient inexactes. Dans ce cas, des ajouts peuvent être faits au protocole, à condition qu’ils soient clairement identifiés comme des contributions intervenues à une date ultérieure. |
Inversement, dans certaines situations, la mise à jour des données et leur exactitude est d’une nécessité absolue en raison du dommage potentiel pouvant être causé à la personne concernée si les données sont inexactes.
| Exemple : les bases de données spéciales qui contiennent des données sur les antécédents de crédits de particuliers. Ces bases sont très utiles pour les établissements bancaires car elles permettent de vérifier la solvabilité du client potentiel en vue de l’obtention d’un crédit. |