Le consentement spécifique
Le consentement spécifique
APDP | 23 janvier 2025Le consentement doit être spécifique à la finalité du traitement.
Ainsi, lorsque le traitement comporte plusieurs finalités, le consentement doit être indépendamment recueilli pour chaque finalité.
On parle de consentement distinct pour chaque finalité.
La finalité doit être décrite clairement et avec des termes non équivoques. Pour ce faire, il faut se rapporter aux « attentes raisonnables d’une personne concernée moyenne ».
Ce critère de la spécificité permet à la personne concernée de garder un certain degré de contrôle sur ses données. Il constitue en effet une garantie contre l’utilisation des données personnelles collectées à des fins très éloignées des raisons listées initialement, et permet ainsi d’éviter un détournement desdites données.
Lorsque des opérations de traitement doivent être ajoutées ou modifiées, le consentement doit à nouveau être sollicité auprès de la personne concernée, sauf pour les cas où une autre base légale apparaît comme plus appropriée.