Le consentement éclairé

Le consentement éclairé

APDP | 23 janvier 2025

Le responsable du traitement doit communiquer à la personne concernée certaines informations, en vertu du principe de transparence, avant que celle-ci fasse un choix.

[Pour plus d’informations sur le principe de transparence, voir Quels sont les principes en matière de protection des données]

Ces informations permettent à la personne concernée de prendre conscience de l’utilisation faite de ses données et d’apprécier les conséquences de son consentement. 

Elle peut ainsi opérer un choix en connaissance de cause. 

Les informations doivent être fournies de manière : 

• claire ;
• accessible ;
• adaptée aux personnes concernées.

Afin d’adapter ces informations, le responsable du traitement doit s’interroger sur les catégories de personnes concernées et réfléchir aux supports appropriés.

Le responsable du traitement doit ainsi utiliser des termes compréhensibles par le plus grand nombre, avec une attention particulière portée aux termes employés lorsqu’il s’adresse à des mineurs. 

Les informations peuvent par ailleurs être fournies oralement ou par écrit mais également dans des messages audios ou vidéos.