Le consentement des mineurs
Le consentement des mineurs
APDP | 23 janvier 2025Des règles spécifiques s’appliquent pour les mineurs âgés de moins de 15 ans.
En tant que personnes vulnérables, le responsable du traitement doit leur accorder une attention particulière, en présence d’une offre directe de service de la société de l’information.
La notion des « services de la société d’information » couvre les contrats et autres services conclus en ligne.
Exemple :
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Le responsable du traitement doit rédiger la notice d’information avec des termes clairs et simples de façon à ce que les informations soient aisément compréhensibles par le mineur.
Cependant l’article 6 précise que les mineurs ne peuvent, seuls, donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
En effet, pour que leur consentement soit valable, le responsable du traitement doit s’assurer qu’il a été donné par le mineur concerné avec l’autorisation de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale.
La personne concernée ou la ou les personnes exerçant l’autorité parentale du mineur de moins de 15 ans ont le droit de retirer le consentement à tout moment.
Il doit être aussi simple de retirer ce consentement que de le donner.