La preuve du consentement
La preuve du consentement
APDP | 23 janvier 2025Le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles.
Cette obligation de preuve pesant sur le responsable du traitement s’applique tant que l’activité de traitement concernée perdure.
La preuve du consentement doit porter à la fois sur l’existence du consentement et sur la validité du consentement.
La preuve doit démontrer que le responsable du traitement a bien respecté les conditions prévues par la Loi.
Dès lors, une fois l’objectif du traitement atteint, la preuve du consentement ne devrait être conservée que :
- la durée nécessaire pour respecter une obligation légale ;
- la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.